Les CGV du shop du 46 informent tout éventuel acheteur sur les conditions et modalités de vente sur la boutique du Quarante-Six.
Généralité
Identité
Le site https://shop.quarante-six.com/ que vous consultez actuellement est la propriété du collectif QUARANTE-SIX dont le siège social est au 46 rue de Talleyrand 51100 REIMS (ci-après « QUARANTE-SIX »). Le client souhaitant acheter des articles provenant du Collectif 46 reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes, ainsi que les mises en garde relative aux lois de la propriété intellectuelle.
Articles
La description des articles faisant foi est celle publiée sur le site au moment de la commande. Chaque article se doit d’être accompagné d’une fiche descriptive détaillant les tailles, la composition ainsi qu’un bref descriptif, du prix unitaire TTC en euros, ainsi que d’une ou plusieurs photographies.
Les articles sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Le client reconnaît et accepte que les articles qui lui sont livrés puissent présenter des différences minimes par rapport à leur photographie de présentation.
En cas d’Article devenu indisponible après la confirmation de la commande, le Quarante-Six informera le client par email de l’indisponibilité d’un ou plusieurs articles. Le Client sera remboursé du montant des articles indisponibles, et des frais de livraison si l’intégralité de sa commande est indisponible, dans un délai maximum de quatorze (14) jours.
Commande
Étapes
Pour commander, le Client choisit les articles qu’il souhaite commander puis est invité à vérifier son panier. Après avoir validé son panier, il est demandé d’indiquer les coordonnées auxquelles il peut être joint concernant la livraison. Le client doit confirmer définitivement sa commande en acceptant les présentes Conditions Générales de Vente puis cliquer sur le bouton « Commander » pour payer sa commande.
Confirmations et paiement
La commande ne devient définitive qu’après paiement complet. En cas de motifs légitimes et notamment en cas de litige ou de non respect des Conditions Générales de Vente, le Quarante-Six se réserve le droit de ne pas confirmer une commande (par exemple en cas de revente du produit et non usage personnel). Cependant, lorsque la commande est confirmée, le client recevra une email récapitulatif à l’adresse email indiquée lors du passage de la commande ou lors de la création du compte client.
Le client pourra régler sa commande en ligne grâce à Visa, MasterCard ou American Express (via Stripe). En cas de défaut de paiement ou autre défaut concernant la commande, le Quarante-Six pourra bloquer la commande jusqu’à sa résolution.
Prix
Modifications
Les prix sont indiqués en Toutes Taxes Comprises (TVA Française) et en Euros. Cependant, les coûts de livraison ne sont pas compris dans le prix indiqué. Il sera également indiqué au client, la possibilité d’un potentiel ajout concernant par exemple des frais de douane ou taxes, suivant la zone de livraison.
Le Quarante-Six se réserve le droit de modifier le prix initialement indiqué sur le site, cependant celui-ci se devra de tenir informer le client.
Livraison
Zones de livraison
Le Quarante-Six livre ses différents articles en France Métropolitaine, Europe (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne et Portugal), Amérique (Canada et États-Unis), Royaume-Uni et Suisse.
Frais de livraison
Les frais de livraisons sont à la charge du client, cela lui est indiqué lors de la commande. Les articles pourront être livrés en un ou plusieurs colis selon la taille et le volume de la commande, mais cela n’impactera pas le montant des frais de livraison indiqué lors du paiement de la commande.
Délais
Le délai de livraison varie selon le volume de la commande mais ne dépassera pas les 30 jours. Le Quarante-Six s’engage à mettre tout en oeuvre pour ne pas dépasser ce délais. Cependant, si le Quarante-Six se trouve dans l’incapacité de livrer dans ces délais, le client sera informé. Il aura ainsi le choix d’annuler sa commande ou d’accepter une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, le Quarante-Six décline toute responsabilité liée à un retard dans la livraison tenant à un cas de force majeure ou causé par le fait d’un tiers, y compris mais sans s’y limiter, le fait du transporteur.
En cas d’évènement de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil, les effets du Contrat de vente seront suspendus et le Quarante-Six pourra à son entière discrétion annuler la commande sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre. Dans ce cas, le Quarante-Six remboursera au Client le prix de la commande ainsi que les frais de livraison le cas échéant.
Vérification de la commande
Au moment de la réception de la commande, le client doit vérifier que les articles livrés sont conformes à la commande passée. Dans l’hypothèse où le client constate qu’un ou plusieurs articles n’ont pas été livrés ou ne sont pas conformes à l’article commandé, le client devra informer le Quarante-Six dans un délais de sept (7) jours ouvrés par les moyens suivant :
– en utilisant le formulaire de contact accessible sur le lien https://shop.quarante-six.com/contact-us/ ou
– par email hello@quarante-six.com
Dans sa demande, le client devra apporter toutes les précisions relatives. Passé ce délai, la livraison sera considérée comme conforme et sans préjudice de l’application de la garantie légale de conformité et des vices cachés.
Garantie légale de conformité et Garantie des vices cachés
Le Quarante-Six est tenu des défauts de conformité des articles dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance de l’article pour agir ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement de l’article, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité de l’article durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance de l’article.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Dans l’hypothèse où le Client constate un défaut de conformité et/ou vice caché, il doit en informer le Quarante-Six dans les meilleurs délais par l’un des moyens de contact mentionnés à l’article précédent La procédure à suivre pour retourner les articles lui sera alors indiqué.
Droit de rétraction et formulaire
D’après l’article L221-18 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, dans le cadre d’un contrat de vente d’un bien ou d’un service conclu à distance.
Lors de l’exercice de son droit de rétractation, le consommateur n’a pas à justifier d’un motif légitime. Il peut se rétracter de plein droit.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à : 46 rue de Talleyrand 51100 Reims / FRANCE ou hello@quarante-six.com.
Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :
A l’attention du Quarante-Six ,
Numéro de téléphone : +33 (0) 3 52 62 0000
Adresse de courrier électronique : hello@quarante-six.com
Adresse postale : 46 rue de Talleyrand, 51100 Reims FRANCE
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
Référence du PRODUIT : [______________________]
N° de la facture : [___________________]
N° du bon de commande : [________________]
Commandé le [____________] / reçu le [________________]
Moyen de paiement utilisé : [____________________]
Nom du client et le cas échéant du bénéficiaire de la commande : [____________________]
Adresse du client : [_______________________]
Adresse de livraison : [_________________________]
Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)
Date : [___ / ___ / ___ ]
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Acceptation
Toute commande passée sur le site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le client s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande. Les présentes Conditions Générales doivent être consultées avant de passer la commande. Le client est invité à télécharger ou imprimer les Conditions Générales de Vente et à en conserver une copie.
Ainsi, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.